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CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 21/10536


Vérifier : CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 21/10536 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
21/10536
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-3
Type
ordonnance
Id
6973b235cdc6046d4772fb7d

Texte de la décision

1,413 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Chambre 4-3 N°2026 / M10

N° RG 21/10536

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZPN

ORDONNANCE DE RADIATION

Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

S.A.S. [7], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Marie-line BROM, avocat au barreau de GRASSE

INTIMEE

Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que le conseil de la société intimée nous a informé le 23 octobre 2025 de la liquidation judiciaire de la SAS [7] ;

Attendu que le 23 octobre 2025, il a été demandé à l'appelant de procéder à la régularisation de la procédure avant le 1er décembre 2025, ce dont il n'est pas justifié malgré un rappel le 24 décembre 2025.

Attendu qu'en conséquence de ce défaut de diligence, il convient de prononcer la radiation du dossier.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance N° RG 21/10536 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZPN et sa suppression du rang des affaires en cours.

Fait à [Localité 5], le 22 Janvier 2026.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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