Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 21/05248


Vérifier : CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 21/05248 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
21/05248
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
6973b248cdc6046d4772fca7

Texte de la décision

1,352 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 21/05248 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIFE

Ordonnance n° 2026/M17

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,

Vu l'instance opposant :

S.A.S. MBD CONSULTING, prise ne la personne de son représentant légal

Représentant : Me Laurent-attilio SCIACQUA de la SELARL EY VENTURY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

à

S.A.R.L. REVAXION

Représentant : Me Robin EVRARD de la SELARL BOSIO-EVRARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu que la S.A.R.L. REVAXION a été radiée en 2022 et n'a plus de personnalité morale ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de la mise en cause d'un mandataire ad hoc de la société REVAXION.

Fait à [Localité 3], le 22 janvier 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 22 janvier 2026

copie adressée aux parties le : 22 janvier 2026

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.