Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/05248 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/05248

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 21/05248

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/05248 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIFE Ordonnance n° 2026/M17 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b248cdc6046d4772fca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05248

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 21/05248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 21/05248 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2ZV AFFAIRE : Mme [T] [Z] [P] [Y] divorcée [I] et autres (Me Catherine PINNELLI-CHARRIER) C/ Mme [K] [A] [X] [N] veuve [G] (Me Paul-Victor BONAN) D

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5a5cfd0744296de7606c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05248

    CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 21/05248

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05248 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD7M Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 66177da8e5d80f0008c2e7be
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05248

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/05248

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05248 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2021 -T

    Lire la décision → Vérifier la source 6571724597a1498318ad6cc7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05248

    CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/05248

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05248 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2VN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6516704a788aac83189ea997

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1