TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01912
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01912 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BWS
AFFAIRE : [O] [Z] C/ Organisme CPAM DU RHONE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [O] [Z]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître François CORNUT, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
CPAM DU RHONE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 12 Janvier 2026
Notification le
à
Maître Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS - 2051 (expédition)
Maître François CORNUT - 203 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 01 Août 2025, Monsieur [O] [Z] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la CPAM DU RHONE.
A l’audience de ce jour, Maître François CORNUT a, pour Monsieur [O] [Z], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [O] [Z] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Non qualifiée susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que Monsieur [O] [Z] se désiste de ses demandes à l’encontre de la CPAM DU RHONE.
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [O] [Z].
Ainsi prononcé par Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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