TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/02809
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]
du 07 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/02809 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVZW
MINUTE : 26/
Code NAC : 26J
REQUERANT
Monsieur [N] [D] [L]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Stéphanie DELOCHE de la SCPI BOUTHIER-PERRIER DELOCHE NINOTTA, avocats au barreau de LA DROME
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L'ADOPTION [Localité 7]
De [W] [Y]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] (ARDECHE)
Par [N] [D] [L]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (RHONE)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que l’adopté conservera le nom patronymique “[Y]” ;
Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :
- l’acte de naissance de [W] [Y] dressé le 22 décembre 1989 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Ardèche),
- l’acte de mariage de [W] [Y] et [C] [X] [M] [N] dressé le 16 Juin 2018 par l’officier d’état civil de [Localité 8] (Ardèche) ;
Condamne Monsieur [N] [D] [L] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
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