Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/02809
TJ 06088, 16 juin 2026, RG 25/02809
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Juin 2026 N° RG 25/02809 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRQW Expédition délivrée à Me [O] à la Société TUNISAIR le DEMANDERESSE: Mada
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/02809
TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/02809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/02809 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMXI Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [L] [T] DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02809
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/02809
N° RG 25/02809 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFCG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A.R.L. LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nina BAUDIERE SE
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ca other ca_grenoble n° 25/02809
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 25/02809
N° RG 25/02809 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYIA C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG ) rendue par le Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02809
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02809
DOSSIER N° RG 25/02809 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26DK Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BNP PARIBAS C/ [W] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BILLON-RENAUD (T.742) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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ca other ca_nimes n° 25/02809
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 25/02809
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02809 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWCJ Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 15 juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/01986 Monsieur [P] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02809
TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/02809
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02809 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WI S.A. [E] [A] C/ [M] [U] [V] [F] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François PROCUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02809
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02809
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02809 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GIH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 SEINE-[Localité 2] HABITAT (OPH) C/ Monsieur [G] [I] [M] OR
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/02809
TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/02809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02809 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVZW MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [N] [D] [L] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02809
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02809
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/02809 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNEB JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, C/ [E] [H] [B] [Y] épouse [K] [U] [N] [K] Expédition revêtue de la formule exéc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02809
TJ 59350, 27 déc. 2025, RG 25/02809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02809 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02809
TJ 78646, 15 déc. 2025, RG 25/02809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02809 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSRN N° de Minute : 25/2691 [Y] [W] c/ CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL NOTIFICATION par courrie
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ca other ca_paris n° 25/02809
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/02809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 DECEMBRE 2025 (n°983 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02809 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFFE Nature de l'acte de sai
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 25/02809
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/02809
DOSSIER N° RG 25/02809 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26DK Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SA BNP PARIBAS C/ [O] [D] Le : Expédition délivrée à : Me BILLON-RENAUD (T.742) M. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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ca other ca_toulouse n° 25/02809
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/02809
09/12/2025 N° RG 25/02809 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REWN Décision déférée - 09 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (France) -F23/00106 Association [5][Localité 4] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02809
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/02809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [N], Monsieur [P] [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02809 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74KD N° MINUTE : JUGEMENT ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02809
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/02809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 28 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/02809 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23V3 N° de minute : 25/00947 REQUÉRANT Monsieur [I] [S] [P] [X], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [V] [K] [D], demeurant [Adr
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ca other ca_amiens n° 25/02809
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 25/02809
ARRET N° S.A. [8] [Localité 9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [8] [Localité 9] - [7] - Me Olivia COLMET DAAGE Copie exécutoire : - Me Olivia COLMET DAAGE COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02809
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02809
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02809 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CJL Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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ca other ca_rouen n° 25/02809
CA Rouen, 26 juill. 2025, RG 25/02809
N° RG 25/02809 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA3U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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