TJ 01053, 31 déc. 2025, RG 25/00993
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00993 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HITH
N° Minute : 25/00724
Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 21 décembre 2025,
Concernant :
Monsieur [X] [K]
né le 24 Mars 2004 à
actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;
Vu la saisine en date du 26 Décembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;
Vu le certificat de levée de mesure et sortie définitive établi par le Docteur [D] en date du 26 décembre 2025 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 30 décembre 2025 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [X] [K] ;
Ainsi rendue le 31 Décembre 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [C] [B] assistée de [L] [V] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 31 Décembre 2025,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,
le greffier,
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