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  • ca other ca_dijon n° 25/00993

    CA Dijon, 25 juin 2026, RG 25/00993

    [J] [L] [Z] [L] [I] [L] [O] [L] S.C.I. NCM C/ [T] [F] S.A.R.L. [G] AUDIT MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Copies délivrées aux avocats COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a74d93c619cd1f3900c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00993

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 25/00993 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RNW N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [D] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4b5cdc6046d47edb71b
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00993

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00993 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTV5 JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [J] [C] DEFENDEUR(S) : S.A.R.L. BLEU ISOLATI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00993

    TJ 59122, 11 juin 2026, RG 25/00993

    N° RG : 25/00993 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKSU [Q] C/ BANQUE POPULAIRE DU NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Juin 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [G] [Q] né le 02 Août 1954 à AULNOY LES VALENCIENNES 87, Rue Baudry

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  • ca other ca_paris n° 25/00993

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 25/00993

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00993 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUIG Décision déférée

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  • ca other ca_angers n° 25/00993

    CA Angers, 12 mai 2026, RG 25/00993

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/SJ ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00993 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPQX jugement du 19 Mai 2025 Tribunal des activités économiques du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2024005717 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af3e0cdc6046d47110d30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00993

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00993 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELH4 copie exécutoire la SELARL BANCEL GUILLON la SCP DURRLEMAN & COLAS DEMANDERESSE S.A.S. PERRET RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

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  • ca other ca_amiens n° 25/00993

    CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/00993

    ARRET N° [E] C/ [P] Copie exécutoire le 10 février 2026 à Me Wadier Me Janocka Extrait des minutes le 10 février 2026 à Mme [P] [V] à M. [E] [H] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046368cdc6046d4794ff4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00993

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00993 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMVC NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT C / Monsieur [F] [I] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.A. AUVERGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023b53cdc6046d4767eec1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00993

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/00993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00993 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLJA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • ca other ca_rouen n° 25/00993

    CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/00993

    N° RG 25/00993 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5GV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03590 Tribunal judiciaire de Rouen du 05 février 2025 APPELANTS : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4357dcdc6046d472cdfd4
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/00993

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00993

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00993 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 30 Avril 2026 DEMANDERESSE AU FOND / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d4b0cdc6046d472547b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00993

    TJ 35238, 24 avr. 2026, RG 25/00993

    RE F E R E N° Du 24 avril 2026 N° RG 25/00993 N° Portalis DBYC-W-B7J-L6QG 79B c par le RPVA le à Me Dominique LE COULS-BOUVET, - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique LE COULS-BOUVET, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef26ddcdc6046d47b115e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00993

    TJ 53130, 16 avr. 2026, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 16/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00993 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EESW N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE AVRIL DEMANDEUR : [X] [P] épouse [A] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1702acdc6046d4781e73e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00993

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/00993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00993 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3VT MINUTE N° : 26/665 S.A.R.L. GEOMEDIA M.[R] [D] c/ [Z] [W], [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Représenté par M. [D] [R] Copie certifiée conforme et à: Monsieur [Z] [W] Madame [V] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174a65cdc6046d4726c8c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00993

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/00993

    N° RG 25/00993 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTTK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [G] [H] [M], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: Monsieur [F] [B], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2eecdc6046d47a04248
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00993

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/00993

    DOSSIER N° RG 25/00993 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPYR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [W] née le 26 Novembre 1984 à MOULINS (79700) 13 place des Halles 13990 FONTVIEILLE comparante en personne DEFENDERESSE : Madame [C] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cae5cdc6046d4791f65f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00993

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/00993

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00993 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZCE Minute N° 26/00302 JUGEMENT du 26 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce5ecdc6046d4719d21f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00993

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00993

    Minute n°26/193 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00993 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBPP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97442cdc6046d47d164a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00993

    TJ 38053, 13 mars 2026, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00993 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNR3 Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb8f6cdc6046d475ff29e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1