TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 24/05149
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Texte de la décision
N° Minute : JAF1 2025/143
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE
de [Localité 7]
Copie certifiée conforme délivrée
le :
☐ Adoptante: LRAR
☐ Adoptée : LRAR
Copie exécutoire délivrée
le :
☐ avocat de l’adoptante
☐ Ministère Public
2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1
AFFAIRE: N° RG 24/05149 -
N° Portalis DBX2-W-B7I-KXRW
N° PARQUET: 24 E7 / 147
DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE
ADOPTION [Localité 10]
De [U] [M]
Par Madame [F] [O] veuve [E]
Avocat : Me Fanny AITELLI, avocat au barreau d’AVIGNON
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]
du 05 Novembre 2025
LE TRIBUNAL
Vu la requête enregistrée au Greffe le 31 Octobre 2024 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption reçue le 14 Juin 2023 par devant Maître [G] [K], Notaire au sein de la SCP “[6], Notaires associés”à AVIGNON (84) [Adresse 3] ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile;
Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 19 février 2025 ;
Vu les conclusions conformes de Maître Fanny AITELLI, avocat au barreau d’AVIGNON ;
Vu l’attestation de Non rétractation - article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 04 avril 2024 ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :
[U] [M]
de sexe féminin
née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9]
de nationalité Française
Par
Madame [F] [O] veuve [E]
née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11] (MAROC)
de nationalité Française
Veuve,
Profession : Gouvernante
demeurant [Adresse 4]
ayant pour conseil Me Fanny AITELLI, avocat au barreau d’AVIGNON plaidant,
DIT que l’adoptée prendra le nom de [W]
(L’adoptée majeure et l’adoptante ont indiqué tous deux consentir à l’adjonction du nom de l’adoptant à celui de l’adoptée )
ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adopté en marge de son acte de naissance, en Mairie de [Localité 8] ([5]) ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [F] [O] veuve [E] et à Madame [U] [M]
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Prononcé par le tribunal, composé de Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, Madame PRATS Sylvie, Vice-Présidente et Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge.et Madame BOUALAM Bartha, Greffière Madame la Présidente a signé le présent jugement avec la Greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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