Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05149
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 24/05149
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05149 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ36 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05149
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/05149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SKK AFFAIRE : M. [J] [D] [B] (la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) C/ M. [C] [A] (l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS) Rapport oral préalablement fai
-
tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 24/05149
TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 24/05149
N° Minute : JAF1 2025/143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptante: LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’adoptante ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 24/05149 - N° Portalis DBX2-W-B7
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05149
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/05149
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03990 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z4O AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [F] née le 18 Novembre 1961 à [Localité
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05149
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 24/05149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE N°RG : N° RG 24/05149 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPHI Demandeurs : S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, RCS Paris 382 506 079, représentée par Maître Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Défende
-
tj Accorde une provision tj13055 n° 24/05149
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WAQ PARTIES : DEMANDEUR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05149
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/05149
N° RG 24/05149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] 11ème civ. S1 N° RG 24/05149 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZSU Minute n°25/ Copie e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05149
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/05149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PALMIERI ; Monsieur [N] [W] [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55OD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendre
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05149
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05149
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° 420 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05149 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDHF Décision d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05149
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/05149
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05149 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIZY MINUTE n° : 2024/ 646 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05149
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05149 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05149
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05149
N° RG 24/05149 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX2F Nom du ressortissant : [D] [W] [J] [O] [J] [O] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles