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TJ 10387, 24 déc. 2025, RG 25/00996

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Texte de la décision

266 caractères

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.

La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 24 décembre 2025.
Le magistrat

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