TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/00700

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°25/04292 DU 19 Novembre 2025

Numéro de recours: N° RG 25/00700 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B2F
Ancien numéro de recours:

AFFAIRE :
DEMANDEURS
Aucune [W] [B]
né le 26 Septembre 2014 à

comparant en personne assisté de M. [X] [B] (Père), lui-même assisté de Me Nour BOUSTANI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Nour BOUSTANI, avocat au barreau de MARSEILLE

C/ DEFENDERESSE
Organisme [6]
[Adresse 3]
[Localité 1]
comparante en personne

Appelé(s) en la cause:

DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : MOLCO Karine

Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine
MATTEI Martine

Greffier lors des débats : DIENNET Cécile,

A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 19 Novembre 2025

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort