TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 23/02358

IBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

LE 06 JANVIER 2026

CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026

N° RG 23/02358 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMBD

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de Procédure Civile)

GREFFIER. : Madame DUJARDIN

DÉBATS : à l'audience de dépôt du 18 Novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au six Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe de la présente juridiction

JUGEMENT rendu par Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, le six Janvier deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe

ENTRE :

La S.A.R.L. D3D , dont le siège social est sis [Adresse 2] - prise en la personne de son représentant légal -Représentant : Me Jean FAMEL, membre de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant

La S.C.I. LANDRY immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 448831966, dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal - Représentant: Me Jean FAMEL, membre de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant

ET :

Madame [G] [W] épouse [M] née le 25 Janvier 1976 à ST-BRIEUC (22000), demeurant [Adresse 4] - Représentant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant

La S.A. MAAF, dont le siège social est sis [Adresse 5] - prise en la personne de son représentant légal - en sa qualité d’assureur de Monsieur [V] [L],Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant

La S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal - Représentant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, condamne la Maaf prise en la personne de son représentant légal à payer à la SARL D3D ainsi que la SCI Landry la somme de 16 186, 044 euros portant intérêt au taux légal à compter de la signification de la présente décision, et indexée sur le dernier indice BT 01 du coût de la construction à la date du jugement, l'indice de base étant celui en vigueur au jour du dépôt du rapport d'expertise ;

Condamne la MAAF prise en la personne de son représentant légal aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire et les frais de constat d'huissier;

Dit n'y avoir lieu à ordonner la capitalisation des intérêts ;

Condamne la MAAF prise en la personne de son représentant légal à payer à la SARL D3D ainsi que la SCI Landry prises en la personne de leur représentant légal la somme de 6000 euros au titre de leurs frais irrépétibles ;

Déboute les autres parties de leurs demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En foi de quoi, la minute du présent jugement a été signée par la Présidente et le Greffier ;

Le Greffier, La Présidente