CA Toulouse, 8 oct. 2025, RG 25/03221

08/10/2025

N° RG 25/03221

N° Portalis DBVI-V-B7J-RGC2

Décision déférée du 13 Février 2025

Juge mise en état de [Localité 6] 24/02706

copie certifiée conforme

délivrée le 08/10/2025

à

Me [Localité 5] SINTES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 1

***

ORDONNANCE N°146/25

***

Le huit octobre deux mille vingt cinq, nous, M. DEFIX, président de chambre, assisté de M. POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :

APPELANT

Monsieur [T] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Romain SINTES de la SELARL RS AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMES

Monsieur [S] [K]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Madame [U] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Sans avocats constitués

---

FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS

Vu l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état de [Localité 6] le 13 février 2025 ;

Vu la déclaration d'appel faite au greffe de la cour d'appel de Toulouse le 01 octobre 2025 par la voie électronique dans l'intérêt de M. [T] [Y] ;

-:-:-:-

Suivant ses conclusions du 07 octobre 2025, M. [T] [Y] a déclaré se désister de son appel.

M. [S] [K] et Mme [U] [V] n'ont pas constitué avocat.

MOTIVATION

Il sera constaté que l' appelant se désiste de son appel, ce désistement étant parfait en raison de l'absence de constitution d'avocat par les intimés.

Il sera rappelé que les dépens de la présente instance sont mis en vertu des dispositions combinées des articles 399 et 405 du code de procédure civile à la charge de la partie qui se désiste.

PAR CES MOTIFS