CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 25/03104
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 25/03104 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFWO - 2ème chambre
Décision déférée - 24 Juillet 2025- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -
APPELANT
Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 4]
assisté de Me Virgile AUGOT, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
S.A. BANQUE CIC SUD OUEST, demeurant [Adresse 2]
assistée de Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE
Nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 18/09/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu l'avis donné à l'appelant, le 22 Décembre 2025 d'avoir à faire part de ses observations
En l'absence d'observations
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 22 Janvier 2026
Le Magistrat chargé de la mise en état.
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