Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03104
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 25/03104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03104 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW7Y NR PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 10 septembre 2025 RG :25/00495 [N] [N] C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03104
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/03104
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03104 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FB5 Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Eliette SANGUINETTI Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Aurélie PAPAZIAN Copie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03104
TJ 92050, 30 avr. 2026, RG 25/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2026 N° RG 25/03104 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KIS N° de minute : [E] [C] [H] [V], [O] [R] [J] c/ S.A.R.L. LE P’TIT MIMO DEMANDEURS Monsieur [E] [C] [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [O] [R] [J] [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03104
TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 25/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03104 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRZO Section 2 CG Républi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03104
TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/03104
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03104 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3H2 S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [L] [H] épouse [R] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03104
TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03104 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKQS AFFAIRE : S.D.C. [R] [S], pris en son syndic la SARL CITYA SANARY C/ Monsieur [B] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Ph
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ca other ca_toulouse n° 25/03104
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 25/03104
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03104 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFWO - 2ème chambre Décision déférée - 24 Juillet 2025- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - APPELANT Monsieur [T] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03104
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03104 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPY2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [M] [C] [D] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03104
TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03104 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIMM N° MINUTE : 25/00721 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03104
TJ 31555, 22 déc. 2025, RG 25/03104
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03104
TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 25/03104
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 6] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N RG 25/03104 - N Portalis DB2E-W-B7J-NPTF ______________________ MINUTE N ______________________ Expédi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03104
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/03104
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03104 - N° Portalis DB3S-W-B7J-222L Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société COFIDIS, SA C/ Madame [F] [W] JUGEMENT Après débats à l'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/03104
TJ 06069, 2 déc. 2025, RG 25/03104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Localité 11] PAYS DE LERINS c\ [S] [I] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DECISION N° 25/00191 N° RG 25/03104 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKO5
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03104
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 29 Septembre 2025 N° RG 25/03104 - N° Portalis DBW3-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03104
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. LAUSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric CHAUPITRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03104 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAOQ N° MINUTE : 03/2025 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03104
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03104
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/03104 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLS6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_paris n° 25/03104
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/03104
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03104 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHFZ Décision déférée à la Cour : Or
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03104
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/03104
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/03104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z42B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 25/03104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z42B N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEMENT SUR LE FO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03104
TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03104
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03104 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKU Ordonnance du : 27 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de An
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03104
TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/03104
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03104 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EL5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 aoû
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