CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/03098
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Texte de la décision
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26/09/2025
N° RG 25/03098 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFV5
Décision déférée - 24 Juillet 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -23/01918
S.A.S. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS
C/
[T] [X]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
3ème chambre
***
ORDONNANCE N° 160/2025
***
Le vingt six Septembre deux mille vingt cinq, nous, E. VET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de K. MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTE
S.A.S. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant
[Adresse 1]
Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME
Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 2]
[Localité 3]
sans avocat constitué
Vu l'appel interjeté le 18 septembre, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Attendu que la partie appelante s'est désistée de son appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 25 septembre 2025 ;
Attendu que la partie intimée n'a pas constitué avocat, que le désistement d'instance est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 396 à 405 du Code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance;
Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
K.MOKHTARI E.VET
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