Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/03098
TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03098
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03098 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFE3 N° minute : 26/00054 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/03098
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/03098
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. [C], pris en son Syndic, la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [T] [P] et [Q] [P] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/89
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ca other ca_poitiers n° 25/03098
CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 25/03098
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 .C.P.C.) RG N° : N° RG 25/03098 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNTV Affaire : Madame [J] [Y] Représentant : Me Laurence BLEYNIE PEGOURIE, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Monsieur [X]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/03098
TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/03098
Du 05 mai 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26SX [J] [N] C/ [V] [Q] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 mai 2026 JUGE : Madame Bér
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/03098
TJ 62119, 19 mars 2026, RG 25/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00174 DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03098 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXS5 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I], [D], [K] [R] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03098
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/03/2026 à :S.A.S. HANDLY [Q] [S] Copie exécutoire délivrée le :16/03/2026 à :Madame [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03098 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAND N° MINUTE : 2026/4 JUGEMEN
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ca other ca_paris n° 25/03098
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 25/03098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 FEVRIER 2026 (n° 174 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03098 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03098
TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/03098
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 1] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 25/03098 - N Portalis DB2E-W-B7J-NPSR ______________________ MINUTE N ______________________ Exp
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/03098
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/03098
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [D] c/ [T] [G] N°26/18 Du 12 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/03098 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRGS Grosse délivrée à expédition délivrée à : Me Cédric PEREZ le 12/01/2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03098
TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03098 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIMG N° MINUTE : 25/00718 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03098
TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03098 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDBV JUGEMENT du 18/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [C] [B] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03098
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03098 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UOE PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03098
TJ 77284, 6 nov. 2025, RG 25/03098
- N° RG 25/03098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 57] CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ____________________ Jugement du 06 novembre 2025 N° RG 25/03098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBHT Minute N° 25/00013 Copie exécutoire délivrée le : à : Cop
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ca other ca_orleans n° 25/03098
CA Orleans, 6 nov. 2025, RG 25/03098
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [9] [10] S.A. [11] S.A. [12] EXPÉDITIONS à : M. [S] [X] Pole social du TJ de [Localité 14] ORDONNANCE DU : 06 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/03098 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03098
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me THIRAUX-MULLIE Le ....................
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ca other ca_toulouse n° 25/03098
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/03098
. 26/09/2025 N° RG 25/03098 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFV5 Décision déférée - 24 Juillet 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -23/01918 S.A.S. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS C/ [T] [X]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03098
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03098 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OI6 N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFER
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ca other ca_versailles n° 25/03098
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/03098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03098 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGHM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2025 Date de saisine : 15 Mai 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande du
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03098
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître YAHIA en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/03098 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOQJ N° MINUTE : Requête du : 08 Juillet 2025 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03098
TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03098
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03098 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FJI Ordonnance du : 26 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justin
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