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CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 25/02415


Vérifier : CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 25/02415 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2025
Numéro
25/02415
Lieu / cour
ca_toulouse
Chambre
3ème chambre
Type
ordonnance
Id
69746d7dcdc6046d47860d37

Texte de la décision

2,324 caractères

19/09/2025

N° RG 25/02415 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDO3

Décision déférée - 18 Octobre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -

[I] [C] [F]

[S] [L]

C/

[W] [V] épouse [T]

[Z] [T]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème chambre

***

ORDONNANCE N°152/2025

***

Le dix neuf Septembre deux mille vingt cinq, nous, E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre , assisté de K. MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTS

Monsieur [I] [C] [F] représenté par son curateur, Monsieur [S] [L], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, désigné à ces fonctions selon jugement du juge des contentieux et de la protection du Tribunal judiciaire de Toulouse du 08 février 2024, demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2025-12247 du 02/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE)

Monsieur [S] [L] Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeur, Es qualité de curateur de Monsieur [I] [F], Désigné à ces fonctions selon jugement de curatelle renforcé rendu par le Juge des contentieux et de la Protection du Tribunal Judiciaire de Toulouse du 08 février 2024, demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMES

Madame [W] [V] épouse [T], demeurant

[Adresse 3]

et

Monsieur [Z] [T], demeurant

[Adresse 3]

sans avocat constitué

Vu l'appel interjeté le 15/07/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Attendu que les parties appelantes se sont désistées de l'instance d'appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 18 septembre 2025;

Attendu que les parties intimées n'ont pas constitué avocat .

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384, 385, 396 à 405, 787 et 790 du Code de procédure civile ;

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;

Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.

Le greffier Le président

K.MOKHTARI E.VET

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