Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/02415
TJ 86194, 4 juin 2026, RG 25/02415
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02415 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2R5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 4 juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LE [Localité 1] - Me LEVILLAIN-RO
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 25/02415
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/02415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02415 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q5O Date du Recours : 04 juin 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 27/05/2025 signifiée le 03/06/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02415
TJ 62160, 19 mai 2026, RG 25/02415
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02415 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F7Y Le 19 mai 2026 DEMANDEUR M. [V] [S] né
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ca other ca_montpellier n° 25/02415
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/02415
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02415 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUYR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2024010719 APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02415
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Me Joanne GEORGELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02415 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H3V N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 24 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02415
TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/02415
N° RG 25/02415 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAY4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur
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ca other ca_aix_provence n° 25/02415
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 25/02415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/02415 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOHW Ordonnance n° 2026/M71 APPELANTE Madame [X] [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laure ZAOUI de l'AARPI KARA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02415
TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02415 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWEW Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02415
TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/02415 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBDM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 Société, [Adresse 2] C/ Monsieur, [P], [F] Monsieur, [H], [K
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj31555 n° 25/02415
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 58Z N° RG 25/02415 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDW2 JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 [M] [O] C/ S.A. PREPAR-VIF, S.A. BRED BANQUE POPULAIRE, Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BEREST Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02415
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02415 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKTB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet
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ca other ca_grenoble n° 25/02415
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/02415
COUR D'APPEL DE [Localité 28] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 FEVRIER 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02415 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXOD APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GAP, décision attaquée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02415
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/02415
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02415 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23PA Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02415
TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 25/02415
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [J] [F] [Adresse 2] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Société AD TYRES INTERNATIONAL (
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/02415
TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 25/02415
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00066 - cab 1 N° RG 25/02415 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEXA Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D14 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [G] [C] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca other ca_aix_provence n° 25/02415
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/02415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02415 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNCT Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02415
TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 27 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02415 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPVD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Association DIOCESAINE DE [Localité 5] - PAROISSE SAINT NICOLAS prise en la personne de
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ca other ca_versailles n° 25/02415
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 25/02415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02415 N° Portalis DBV3-V-B7J-XK4E AFFAIRE : [Z] [R] C/ Société EMEIS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3 juillet 2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02415
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/02415 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O3A PARTI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02415
TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 25/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02415 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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