CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/02317
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Texte de la décision
25/09/2025
N° RG 25/02317 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDFU
Décision déférée - 01 Juillet 2025 - Tribunal de Commerce d'ALBI -2025001513
S.A.S. HOT DOG STREET
C/
S.A.R.L. ALABOULANGE DANGELINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°2025 / 177
***
Le vingt cinq Septembre deux mille vingt cinq, nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, assistée de I. ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTE
S.A.S. HOT DOG STREET, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
S.A.R.L. ALABOULANGE DANGELINE, demeurant [Adresse 2]
Non représentée
MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 3]
Vu l'appel interjeté le 08/07/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 08 septembre 2025.
Il convient de constater le désistement d'appel de la S.A.S. HOT DOG STREET.
Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la S.A.S. HOT DOG STREET de son désistement d'instance et d'action,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
Disons que la S.A.S. HOT DOG STREET supportera les dépens d'appel.
Le greffier La conseillère déléguée
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