Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02317
TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/02317
N° RG 25/02317 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DM3 89E DESISTEMENT ____________________________ 31 août 2026 ________________________ AFFAIRE : S.A. UNION BORDEAUX BEGLES C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 25/02317 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DM3 ________________________ C
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ca other ca_nancy n° 25/02317
CA Nancy, 18 juin 2026, RG 25/02317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02317 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUEF Décision déférée à la cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02317
TJ 97416, 28 mai 2026, RG 25/02317
N° RG 25/02317 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGCD MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u
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ca other ca_nimes n° 25/02317
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 25/02317
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/02317 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUXP Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F824 S.A.S. GARAGE DES CHARRETIERS Société par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02317
TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/02317
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02317 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3UD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/02317 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3UD Minute : 2026/319 DEMANDERESSE : Madame [O] [V] née [C] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02317
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02317
Du 27 avril 2026 96D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02317 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] [E] [I] [O] [Y] épouse [Z] C/ Etablissement public AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02317
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02317 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23GX MI : 25/00000376 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me
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ca other ca_grenoble n° 25/02317
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02317
N° RG 25/02317 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXH2 Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal judiciaire de VIENNE (N° RG 23/01230) En date du 22 mai 2025 Suivant déclaration d'appel du 24 juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02317
TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/02317 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWRE Minute : 26/0005 JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : Compagnie d’assurance MACIF, [K] [P] C/ [B] [H] [T] Copies certifiées conformes Me Gaëtane THOMAS TINOT Monsieur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02317
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/02317
DOSSIER N° RG 25/02317 - N° Portalis DB2H-W-B7J-223E Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : Maître Guillemette VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D
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ca other ca_rouen n° 25/02317
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/02317
N° RG 25/02317 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J76C COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00709 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 24 avril 2025 APPELANTE : S.A. ADIS - ASSOCIATIONS DIFFUSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02317
TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 25/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG 25/02317 N° MINUTE : Le 16 Décembre 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02317
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/02317 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OJH PARTIES :
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ca other ca_aix_provence n° 25/02317
CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/02317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02317 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL2F Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02317
TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02317 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEW4 Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02317
TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : REFERES N°RG : 25/02317 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFT DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ VIE,immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 340 234 962, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02317
TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02317 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNP4 N° de Minute : 25/2217 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [M] [H] [S] NOTIFICATION par courriel con
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ca other ca_toulouse n° 25/02317
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/02317
25/09/2025 N° RG 25/02317 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDFU Décision déférée - 01 Juillet 2025 - Tribunal de Commerce d'ALBI -2025001513 S.A.S. HOT DOG STREET C/ S.A.R.L. ALABOULANGE DANGELINE REPUBLIQUE FRAN
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/02317
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno TURBE, Monsieur [C] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02317 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VRS N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 19 septembre 2025 DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02317
TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 25/02317
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02317 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UODR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02317 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UODR ORDONNANCE STATUANT SUR L
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