CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 25/00378

23/09/2025

ORDONNANCE N° 25/76

N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZU3

4ème Chambre Section 3

Décision déférée - 04 Septembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] -22/00454

COMPTABILITE [6]

C/

[9]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

***

Le vingt trois septembre deux mille vingt cinq, nous, M. SEVILLA,conseiller faisant fonction de président, assisté de E. BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANT(S)

COMPTABILITE [6]

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 4]

INTIME

[9]

[Adresse 7]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE

Vu les articles 939, 941 et 945 du code de procédure civile,

Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 à 405 dudit code,

Par courrier reçu au greffe le 22 septembre 2025, l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 04 février 2025 à l'encontre d'une décision rendue le 04 septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse,

En application des textes susvisés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ni de demande incidente préalables, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant,

PAR CES MOTIFS