CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/02555

18/09/2025

ORDONNANCE N° 25/73

N° RG 24/02555 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMHQ

4ème Chambre Section 3

Décision déférée - 21 Juin 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] -22/00455

[6]

C/

[10]

RETRAIT DU RÔLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

***

Le dix huit septembre deux mille vingt cinq, nous, V. FUCHEZ, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de E. BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :

APPELANTE

[6]

ESCPACE D ENTREPRISES

[Adresse 9]

[Localité 3]

Représentée par Me Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE de la SELARL LOYVE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

Représentée par Me Amarande-julie GUYOT, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

INTIMEE

[10]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Karine GROS de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau d'ALBI substitué par Me Elisabeth LAJARTHE, avocat au barreau de TOULOUSE

Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Albi, le 21 juin 2024, dans l'affaire opposant [6] à [10],

Vu la déclaration d'appel de [6] du 24 juillet 2024,

Vu les convocations des parties à l'audience de la cour d'appel du 18 septembre 2025,

Attendu qu'à l'audience du 18 septembre 2025 la présidente indique que les établissements visés dans les conclusins de l'appelant ([Localité 7] et [Localité 8]) ne sont pas identiques que ceux du jugement rendu par le pôle social du tribuanl judiciaire d'[Localité 4] ([Localité 5] et [Localité 8]) et qu'il y a lieu de faire procéder à une éventuelle requête en rectification d'erreur matérielle

Les parties sollicitent dès lors le retrait du rôle de l'afffaire en application des articles 382 et 383 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS