Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02555
CA Nimes, 22 juin 2026, RG 24/02555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02555 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI6K CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 juillet 2024 RG :23/00352 [A] C/ G.I.E. [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02555
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Maître Roland LESCUDIER Le ..........................
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02555
TJ 75056, 23 mars 2026, RG 24/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/02555 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FME DEMANDERESSE Société [Localité 1] PRIME OFFICE 1 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [Localité 2]-pierre [Localité 3] de la SELARL [Localité 3] Associés - #K0146 DEFEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02555
TJ 26362, 19 mars 2026, RG 24/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02555 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHYM AFFAIRE : [W] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Frédérique BEAUDIER Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familia
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02555
TJ 54395, 12 déc. 2025, RG 24/02555
DU : 12 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02555 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHDV / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02555
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/02555
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02555 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6GE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02555 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6GE DEMANDERESSE : [16] [Adresse 14] [Localité 1] Représentée par Madame [Z], munie d’
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tj Sursis à statuer tj21231 n° 24/02555
TJ 21231, 20 oct. 2025, RG 24/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 2ème Chambre N° RG 24/02555 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IODU NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de c
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02555
TJ 34032, 9 oct. 2025, RG 24/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/248 Affaire N° RG 24/02555 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NUY ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'ins
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ca other ca_toulouse n° 24/02555
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/02555
18/09/2025 ORDONNANCE N° 25/73 N° RG 24/02555 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMHQ 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 21 Juin 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] -22/00455 [6] C/ [10] RETRAIT DU RÔLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02555
TJ 06088, 23 juill. 2025, RG 24/02555
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Juillet 2025 N° RG 24/02555 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYSE Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Copie délivrée à SCI FID le DEMAN
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ca other ca_rouen n° 24/02555
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/02555
N° RG 24/02555 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW2C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Juin 2024 APPELANTE : S.A. SANOFI PASTEUR [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02555
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02555 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TN Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. [Localité 9] LA MER HABITAT C/ Association UDAF [E] [T] Copie exé
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ca other ca_nancy n° 24/02555
CA Nancy, 30 avr. 2025, RG 24/02555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02555 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPEO Décision déférée à la Cou
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ca other ca_rennes n° 24/02555
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/02555
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02555 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXLT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de la saisine : 25 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 25 MARS 2024 Décision attaquée :
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tj Accorde une provision tj13055 n° 24/02555
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/02555 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ZF PARTIES : DEMANDER
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ca other ca_amiens n° 24/02555
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02555
ARRET N° société [16] C/ [10] Copies certifiées conformes société [16] [10] Me [Localité 5] GUILLIN Copie exécutoire [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02555
CA Douai, 26 déc. 2024, RG 24/02555
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02555 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6BB N° de Minute : 2522 Ordonnance du jeudi 26 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 2] (COTE D'I
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02555
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 24/ N° RG 24/02555 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3M6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT la SELARL RACINE BORDEAUX Me Delphine TRANQUARD COPIE délivrée le 23/12/2024 à
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02555
TJ Lille, 1 déc. 2024, RG 24/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02555 - N° Portalis DBZS-W-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02555
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/02555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 24/02555 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFF Minute n° . [G] [S] C/ [4] Sur ap
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