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TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02338


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Date
20/01/2026
Numéro
25/02338
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
69747951cdc6046d4786d672

Texte de la décision

1,316 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 09/02/2026
à : TOUTES LES PARTIES

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/02338 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VWB

N° MINUTE : 2026/5

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 20 janvier 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 Mars 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 janvier 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier

Le greffier Le président

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