Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02338 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/02338

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 25/02338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Me Alexandre NOVION COPIE délivrée le 27/07/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9398d6da0419628a3e87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/02338

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 25/02338

    Minute n° 26/543 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02338 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOH JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [T], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (TURQUIE), demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57447293c619cd1fecb28c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02338

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02338 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHOZ AFFAIRE : Société SCI BRB / [E] [P], [N] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592bfb93c619cd1f1b40bb
  • ca other ca_montpellier n° 25/02338

    CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/02338

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02338 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 24/00034 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47dc7093c619cd1f419c99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02338

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02338 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQLP DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Plac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada51cdc6046d476a5f68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02338

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/02338 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDOO JUGEMENT N° B DU : 19 Juin 2026 [Z] [C] C/ Société EASYJET EUROPE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me PITCHER Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b7f4cdc6046d47fc9088
  • ca other ca_colmar n° 25/02338

    CA Colmar, 26 mai 2026, RG 25/02338

    MINUTE N° 26/233 Copie conforme : - Me Karima MIMOUNI - Me David ROSELMAC - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Mai 2026 Numéro d'inscript

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192bb4cdc6046d4754920b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj65440 n° 25/02338

    TJ 65440, 20 mai 2026, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02338 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV5O N° minute : Ordonnance du 20 mai 2026 AFFAIRE : Etablissement [1] contre Etablissement [2], [C] [J] [M], Société [3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f16cdc6046d475ac1b1
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/02338

    TJ 34172, 3 avr. 2026, RG 25/02338

    N° RG 25/02338 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAK5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice le cabinet ROUCAYROL SARL, [Adresse 4] représentée par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb228cdc6046d473f6854
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02338

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02338 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SDK minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 25 Mars 2026 Affaire : M. [H], [G] [Q] Demande d'adoption simple de l'enfant du con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a2adcdc6046d478ef502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02338

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [H], [X] divorcée, [Z], [E], [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02338 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HO7 N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19861cdc6046d47b0f6a3
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/02338

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/02338

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02338 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/02338 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VH DEMANDERESSE : Mme [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence BONDOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c78cdc6046d47006dda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02338

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/02/2026 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02338 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VWB N° MINUTE : 2026/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69747951cdc6046d4786d672
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02338

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JANVIER 2026 N° RG 25/02338 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24EM N° de minute : S.C.I. SPI [Localité 8] c/ S.A.S. THE BEYROUTH KITCHEN, Madame [P] [H] DEMANDERESSE S.C.I. SPI [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec6bacdc6046d478c0540
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02338

    TJ 97120, 12 déc. 2025, RG 25/02338

    N° RG 25/02338 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOVO Page -- Minute 2025/ N° RG 25/02338 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOVO DU 12 décembre 2025 AFFAIRE : [S] [B] C/ [F] [J] ---------- AVOCATS : Me Gérald CORALIE Me Patrick EROSIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a57ecdc6046d4770f75a
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/02338

    CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/02338

    N° RG 25/02338 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIIL Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 26 mars 2024 RG 23/01517 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 09 DÉCEMBRE 2025 APPELANTE : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69393de4c988783351cdb056
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02338

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02338 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69465f9e75782d5f06ed81a4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02338

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02338

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02338 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMBX Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 693abd8e3e607b3c21191b4a
  • ca other ca_versailles n° 25/02338

    CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02338

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02338 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKPV Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal

    Lire la décision → Vérifier la source 6927ea87011fb71514e96d50
  • ca other ca_douai n° 25/02338

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/02338

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Novembre 2025 MINUTE N° 25/815 N° RG 25/02338 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF3A Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4], décision attaquée en date du 10 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690d95b2bb81cebe2e83be8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1