CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 24/00035

20/03/2025

N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5J4

Décision déférée - 05 Décembre 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4] -22/00832

[I][N] [H]

C/

[O] [V]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 2

***

ORDONNANCE N°25/

***

Le vingt Mars deux mille vingt cinq, nous, C. DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C. CENAC, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANT

Monsieur [F] [H],

demeurant [Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

Madame [O] [V],

demeurant [Adresse 7]

[Localité 3]

Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau de TOULOUSE

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Vu l'article 131-11 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du magistrat de la mise en état du 13 décembre 2024 désignant le [Adresse 5], en qualité de médiateur,

Vu l'information donnée par courrier en date du 12 mars 2025, au magistrat par le médiateur de l'expiration de sa mission au terme de laquelle toutes les parties n'ont pas accepté d'entrer en médiation,

Il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné.

PAR CES MOTIFS