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Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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TJ 10387, 10 janv. 2026, RG 26/00018
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Texte de la décision
438 caractères
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Odile SIMART, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 10 janvier 2026.
Le magistrat
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Les déclarations d'appel peuvent notamment être transmises au greffe de la cour d'appel de REIMS par courrier électronique à l'adresse suivante : [Courriel 1]
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