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TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01945

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Date: 09/12/2025
Numéro: 25/01945
Lieu / cour: tj59350
Chambre: Pôle social
Type: other
Id: 697483e2cdc6046d47878bcc

Texte de la décision

1,452 caractères

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01945 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3EF
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025

N° RG 25/01945 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3EF

DEMANDEUR :

M. [X] [W]
[Adresse 2]
[Localité 3]
comparant en personne

DEFENDERESSE :

[6]
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 4]
représentée par Mme [D] selon pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,

Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant, après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

DECLARE le recours présenté par Monsieur [X] [W] recevable mais mal fondé ;

DEBOUTE Monsieur [X] [W] de son recours ;

CONDAMNE Monsieur [X] [W] à payer à la [5] la somme de 386,40 euros au titre de la pénalité financière ;

CONDAMNE Monsieur [X] [W] aux dépens ;

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal ;

Ainsi jugé et prononcé les jours, mois et an que dessus.

Le Greffier Le Président
Laurence LOONES Fanny WACRENIER

Expédié aux parties le :

1 CE à : [6]
1 CCC à : Mr [W]

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