CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 23/02582

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Affaire N° RG 23/02582 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSTT 1ere Chambre Section 2

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[M] [E] [A] VEUVE [W]

Représentée par Me Corinne GABRIEL, avocat au barreau de TOULOUSE

[R] [I] [L] [P]

Représenté par Me Corinne GABRIEL, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTS

[D] [W] épouse [Z]

Représentée par Me Isabelle GUIBAUD-REY, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEES

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE N°25/258

Nous, C.DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état,

Dans l'affaire visée ci-dessus,

Vu les dispositions des articles 784 et 910 du Code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture en date du 26.08.2025,

Attendu que l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue;

Attendu qu'en l'état de la procédure, il y a lieu de révoquer la clôture,

PAR CES MOTIFS