Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02582
TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 23/02582
- N° RG 23/02582 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCB6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 23/02582 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCB6 Minute n° 25/105 Le FE : Me DUMONTET Me BALDUCCI-[Localité 10] PR JU
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ca other ca_toulouse n° 23/02582
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 23/02582
04/11/2025 ARRÊT N°25/611 N° RG 23/02582 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSTT CD/VM Décision déférée du 13 Juin 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 25] - 17/22862 ESTEBE [I] [R] [E] VEUVE [X] [L] [W] [Z] [P] C/ [D] [X] épouse [M] S.A. [12]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/02582
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 23/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 Septembre 2025 N° 25/00095 N° RG 23/02582 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2TS ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assi
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ca other ca_toulouse n° 23/02582
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 23/02582
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Affaire N° RG 23/02582 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSTT 1ere Chambre Section 2 ============================================================================================= [M] [E] [A] VEUVE [W] Représentée par Me Corinne GABRIEL, avocat au barreau de TOULOUSE [R] [I] [L
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/02582
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 23/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Expertise Rendue le 10 Juillet 2025 N° R.G. : 23/02582 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 16] Syndic : OP IMMOBILIER, Monsieur [Y] [Z], Madame [R] [E] [S], Madame [O] [Z], curatrice de Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02582
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 23/02582
N° RG 23/02582 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDVR Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me François MIGNON, avocat au barreau de PARIS, Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat
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ca other ca_paris n° 23/02582
CA Paris, 27 mai 2025, RG 23/02582
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 2022- Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/02582
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/02582
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02582 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2NZ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_orleans n° 23/02582
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 23/02582
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 AVRIL 2025 à la SELARL LX [Localité 9]-[Localité 8] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/02582 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02582
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02582
AFFAIRE :N° RG 23/02582 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Octobre 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux de Caen RG n° 23/00481 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 13 MARS 2025 APPELANTE : G.F.A. D
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/02582
TJ 97411, 25 févr. 2025, RG 23/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02582 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNYF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02582 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNYF NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demande
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02582
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 23/02582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 441 N° RG 23/02582 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ5C S.C.I. AFFIVEST C/ [G] [N] [U] [N] [S] [N] [O] [N] [W] [N] [I] [N] Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02582
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 23/02582
MINUTE N° 24/477 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02582
CA Douai, 29 août 2024, RG 23/02582
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/627 N° RG 23/02582 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U52M Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Mada
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02582
TJ Valenciennes, 19 juin 2024, RG 23/02582
RG : N° RG 23/02582 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GB76 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] _____________________ Minute : 24/562 AFFAIRE : [J] / [S] 2EME CHAMBRE CABINET A ORDONNANCE DE DESISTEMENT 19 Juin 2024 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02582
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02582
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02582
TJ Paris, 19 avr. 2024, RG 23/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02582 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBKK N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS prise en la personne
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02582
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02582 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRFO MI : 20/00000441 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Jamal BOURABAH Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02582
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02582 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02582
CA Versailles, 25 avr. 2023, RG 23/02582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02582 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZY Du 25 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laurent BABY, Conseiller à la c
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