CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 23/01778

08/04/2025

N° RG 23/01778 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POKF

Décision déférée - 29 Mars 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 6] -20/04994

[I] [U]

C/

[S] [M] [T] [H]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 2

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ORDONNANCE N°25/

***

Le huit Avril deux mille vingt cinq, nous, C. DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C. CENAC, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANT

Monsieur [I] [U],

demeurant [Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Nathalie DUPONT, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

Madame [S] [M] [T] [H],

demeurant [Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Anne-laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE

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Vu l'article 131-11 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du magistrat de la mise en état du 4 octobre 2025 désignant le [Adresse 4], en qualité de médiateur,

Vu l'information donnée par courrier en date du 7 avril 2025, au magistrat par le médiateur de l'expiration de sa mission au terme de laquelle toutes les parties ont accepté d'entrer en médiation,

Il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné.

PAR CES MOTIFS