Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01778
TJ 11069, 18 juin 2026, RG 23/01778
AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01778 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKQL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.R.L. A.D. FORME, dont le siège socia
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ca other ca_nimes n° 23/01778
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 23/01778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01778 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2QU C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 04 avril 2023 RG :21/00899 [V] [B] C/ [X] [P] COUR D'APPEL DE NÎMES C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01778
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01778 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BDA N° MINUTE : Requête du : 01 Juin 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du N° JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 D
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ca other ca_toulouse n° 23/01778
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 23/01778
16/12/2025 ARRÊT N°25/747 N° RG 23/01778 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POKF CJ - LSM Décision déférée du 29 Mars 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 20] - 20/04994 J. L. ESTEBE [M] [F] C/ [I] [N] [J] [V]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01778
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/01778
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04572 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01778 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OSM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me
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ca other ca_versailles n° 23/01778
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01778 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53P AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Z] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01778
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/01778
JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01778 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 19 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [V] [Y] [U] [S] né le 22 Octobre 1965 à [Localité 5], Madame [J]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01778
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 23/01778 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7DH JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [R] [Z] [C] épouse [J] 115 impasse des geraniums 83300 DRAGUIGNAN Représentée par Me Sandy
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ca other ca_toulouse n° 23/01778
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 23/01778
08/04/2025 N° RG 23/01778 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POKF Décision déférée - 29 Mars 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 6] -20/04994 [I] [U] C/ [S] [M] [T] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca other ca_bordeaux n° 23/01778
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 23/01778
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01778 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG57 Monsieur [H] [I] c/ MSA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GIRONDE Nature de
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ca other ca_riom n° 23/01778
CA Riom, 18 mars 2025, RG 23/01778
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 89 DU : 18 mars 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01778 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC3X AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [L] [N] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] de
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ca other ca_reims n° 23/01778
CA Reims, 22 janv. 2025, RG 23/01778
Arrêt n° du 22/01/2025 N° RG 23/01778 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2025 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00257)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01778
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 23/01778
ARRET N° [Y] C/ MDPH DU NORD Copies certifiées conformes adressées à : - Mme [Y] [P] - MDPH DU NORD - Me CHRISTIAN Copie exécutoire délivrée à: - MDPH DU NORD Le 13 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARR
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ca other ca_caen n° 23/01778
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/01778
AFFAIRE : N° RG 23/01778 N° Portalis DBVC-V-B7H-HH7G Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 19 Juin 2023 - RG n° 20/00491 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01778
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01778
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01778 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWNG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01778
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 23/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 N° RG 23/01778 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYFD Code NAC : 64A AFFAIRE : [Y] [R] épouse [J], S.C.I. SCI DES PEUPLIERS C/ S.A.S. DEGRE CELSIUS, S.A.S. ROUSSEAU [Localité 6] DEMANDERESSES Madame [Y] [R] épouse [J] née le [Date na
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01778
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 23/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/131 N° RG 23/01778 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X233 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [E] [H] [Adresse 8], [Localité 7]. représentée par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LILL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01778
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/01778 N° MINUTE : Assignations des : 23 et 26 Janvier 2023 CONDAMNE RENVOI [W] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [S] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01778
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01778 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHFZ N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01778
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01778
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01778 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHFH N° minute : 24/00497 CPAM DE [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE,avocat au barreau de Paris,R2104 C/ Monsieur [R] [W] comparant ORDONNANCE D
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