CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/18194
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 8
N° RG 25/18194 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMG5P
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2025
Date de saisine : 06 Novembre 2025
Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux
Décision attaquée : n° 25/00477 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 2]-sous-[Localité 1] le 08 Avril 2025
Appelants :
Madame [E] [P], représentée par Me Bechir KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 25/00477
Monsieur [I] [Z], représenté par Me Bechir KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 25/00477
Intimée :
S.C.I. CAROLYN, non représentée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 906-1 du code de procédure civile)
(n° , 1 page)
Nous, Florence LAGEMI, président,
Assistée de Catherine CHARLES, greffier,
Vu l'article 906-1 du code de procédure civile,
Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 24 novembre 2025,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 05 janvier 2026,
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que l'appelant n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible de déféré en application de l'article 906-3 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Condamnons les parties appelantes aux dépens de l'instance,
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 23 Janvier 2026
Le greffier Le président
Copie au dossier
Copie aux représentants
Copie aux parties
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