Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 25/03459


Vérifier : CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 25/03459 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2026
Numéro
25/03459
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
5ème chambre sociale PH
Type
ordonnance
Id
6974994ccdc6046d4788fcf5

Texte de la décision

1,473 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/03459 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX52

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montpellier, décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00626

Madame [K] [W]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

S.A.R.L. [5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Frédéric JEANNIN de la SELAS CHARLES RUSSELL SPEECHLYS FRANCE, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Le 23 JANVIER 2026

Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;

Attendu que Madame [K] [W] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A.R.L. [5] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 20 janvier 2026 ;

Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;

Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constatons le désistement d'appel de Madame [K] [W], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;

Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.

LE GREFFIER LE PRESIDENT DE CHAMBRE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.