Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03459 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • ca other ca_pau n° 25/03459

    CA Pau, 16 juill. 2026, RG 25/03459

    N° -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 16 juillet 2026 Dossier N° N° RG 25/03459 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJMY Affaire : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0ea084f14adac9bb2156
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/03459

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/03459

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE [Localité 1] ORNUS C/ [P], [O] Répertoire Général N° RG 25/03459 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISMM __________________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c393acdc6046d479423e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03459

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03459

    MINUTE N° : 26/00399 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03459 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT TOURS METROPOLE HABITAT ET : [B] [S] [H] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à TOURS METROPOLE HABITAT copie : à Préfet d’[Localité 1] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45899ccdc6046d4781dc18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03459

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 25/03459

    Du 27 mai 2026 60A SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03459 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CZB [G] [D] C/ [Y] [O], S.A. SURAVENIR ASSURANCES - Expéditions délivrées à Me Caroline FABBRI Me Olivier COULEAU - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173433cdc6046d47251335
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03459

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/03459 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [O] [Z] [V] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6c8fcdc6046d471156c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03459

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03459 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGC6 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5061cdc6046d47ba5c82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03459

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 70C N° RG 25/03459 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USCP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698a6244cdc6046d47ae07c2
  • ca other ca_nimes n° 25/03459

    CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 25/03459

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03459 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX52 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montpellier, décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6974994ccdc6046d4788fcf5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/03459

    TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 25/03459

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c\ [D] [Z] épouse [O], [I] [O] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DECISION N° 26/00007 N° RG 25/03459 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLQO DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9f96cdc6046d47096538
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03459

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BOHBOT et Me HENRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03459 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q3U N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697735cfcdc6046d47bf93db
  • ca other ca_rennes n° 25/03459

    CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/03459

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/03459 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAEP (Réf 1ère instance : 2024003336) S.A.S. SALT & JUMPS C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 13] ATLANTIQU E S.E.L.A.R.L. [C] [K] ET ASSOCIES M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69425a6161c46255e172e679
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03459

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 697c09dccdc6046d472fc2a9
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03459

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/03459

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/03459 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSBQ S.A.S. VINCERO C/ SCI FONCIÈRE BA NOI Copie exécutoire délivrée le : 4 Décembre 2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6933132472f940f4b6d2a0f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/03459

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03459 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis 20 Rue Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6945841375782d5f06c49bc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03459

    TJ 83050, 19 nov. 2025, RG 25/03459

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03459 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWFJ MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946560075782d5f06ebcd52
  • ca other ca_versailles n° 25/03459

    CA Versailles, 14 nov. 2025, RG 25/03459

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03459 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHLF AFFAIRE : [P] [M] [V] [D] épouse [M] ... C/ Société [28] agissant poursuites et diligences en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 691b3df15222181ceec134d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03459

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/03459

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24JL Minute : S.A. HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06069293f91fcc64baf
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03459

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/03459

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [F] [V] né le 08/04/1956 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 22 septembre 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19267ad61014a20841824
  • ca other ca_rouen n° 25/03459

    CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 25/03459

    N° RG 25/03459 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCBC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a3b7592eecca5b8f0f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03459

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/03459

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03459 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 septembre 2025 à 16h35 Nous, Sophie TARIN, Juge au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee2e7f54efd01091f4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1