CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 25/01856
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTL3
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alès, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00142
S.C.P. SCP SELLHE
[Adresse 3]
[Localité 5] NOUVELLE CALÉDONIE
Représentant : Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [G] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau d'ALES
INTIME
Le 23 JANVIER 2026
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que la S.C.P. SCP SELLHE a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [G] [F] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 12 janvier 2026 ;
Attendu que Monsieur [G] [F] a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 12 janvier 2026 ;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de la S.C.P. SCP SELLHE, l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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