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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01856

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01856 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGPX AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES BOTANIQUES, représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET GRENECHE IMMOBILIER / S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcdf195da062e0492f64
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/01856

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 25/01856

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01856 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2AJ du 21 Août 2026 affaire : S.A.S. OUEST HARMONIE c/ S.A.S. [L] [J] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle CHAVANCE Me Marc CONCAS Me Nicolas DEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a89c195da062e0763e80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01856

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Juillet 2026 Affaire : N° RG 25/01856 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZTA DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Krystel SCOUARNEC, avocat au barreau de LILLE, absente DEFENDERESSE : CPAM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cee7195da062e04b41ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01856

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/01856 - N° Portalis DBX6-W-B7J-243B DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT (OAC) Du : 19 Mai 2026 CC délivrées le: à CPAM DE LA DORDOGNE Mme [P] [N] JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e240cdc6046d47052a72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01856

    TJ 62160, 12 mai 2026, RG 25/01856

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01856 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] Le 12 mai 2026 DEMANDEUR M.

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01856

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/01856 N° Portalis DB2W-W-B7J-NMFN CADUCITÉ DU 11 MAI 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [F] [Z] 3 sente Louis de Funes Résidence Jardins des Capucines 27200 VERNON non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d33cdc6046d4766dcbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01856

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01856 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEKB JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00459 [F] C/ Association LA RESIDENCE SOCIALE Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Me Willam MAHLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f2cdcdc6046d476a5cc1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/01856

    TJ 77288, 7 avr. 2026, RG 25/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/01856 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H72V NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [H] [M] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] domiciliée : chez CCAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe901cdc6046d475ea5fd
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/01856

    TJ 68066, 19 mars 2026, RG 25/01856

    N° RG 25/01856 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTP3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01856 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTP3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consente

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2840cdc6046d47508c7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01856

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01856 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4O4 AFFAIRE :, [Q], [C] /, [O], [D] MINUTE N° : 26/00023 DEMANDEUR Monsieur, [Q], [C] né le 01 Novembre 1962 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] comparant en personne DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1d5cdc6046d47b456e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01856

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 25/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/01856 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWHR PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fedcdc6046d47f49397
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01856

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°25/361 N° RG 25/01856 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GUZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [U] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b082d3cdc6046d4731d4f0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57631 n° 25/01856

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/01856

    [Adresse 1] [Localité 1] / Tél : [XXXXXXXX01] Tribunal Judiciaire de Sarreguemines 1ère Chambre Civile MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/01856 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SL AFFAIRE : S.A.S.U. GK BATIMENT ENERGY JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 05 Mars 2026 par le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8debc4195da062e0e10705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01856

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 25/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° [Adresse 4] N° RG 25/01856 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMM7 Section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9b6ccdc6046d47b3a1c4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01856

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/01856

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01856 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K7R AFFAIRE : [R] [N], [E] [L], [W] [T] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 7], Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de RHONE-ALPES AUVERGNE dite GROUPAMA RHONE ALPES

    Lire la décision → Vérifier la source 698a34e7cdc6046d47aae195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01856

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/01856

    Affaire : N° RG 25/01856 N° Portalis DBXY-W-B7J-FN33 Minute : 26/00043 Le 09/02 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me VERGET - Selarl EP & ASSOCIES (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cfcccdc6046d47bc22d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01856

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01856

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01856 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2765 S.A. ERILIA C/ [Y] [K] [U], [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6985067dcdc6046d471a33e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01856

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01856

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01856 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWGI AFFAIRE : Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER "[Adresse 8]" C/ [Z] Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à : Madame [E] [Z] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69852f4ccdc6046d471d9a1c
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01856

    CA Bordeaux, 26 janv. 2026, RG 25/01856

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2026 N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHPA S.A.R.L. [J] [H] IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Nature d

    Lire la décision → Vérifier la source 69787094cdc6046d47d74721
  • ca other ca_nimes n° 25/01856

    CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 25/01856

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTL3 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alès, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6974994ecdc6046d4788fd33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1