CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/01372
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°22
D.A. : Numéro : 25/01140 du : 20 Février 2025
N° RG 25/01372 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKC3
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 21 Janvier 2025 dans l'affaire portant le n° RG 22/00917
APPELANTE
S.A. [2]
Représentée par Me Laurent CRUCIANI de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉE
[4]
Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX, avocat au barreau de BETHUNE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 20 février 2025 par la S.A. [2] à l'encontre de la décision rendue le 21 janvier 2025 par le pôle social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à l' [4],
Attendu qu'à l'audience du 20 Janvier 2026, les conclusions de l'intimé datent du 17 juillet 2025 de telle sorte qu'il appartenait à l'appelant de conclure soit un délai de 6 mois ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 25/01372 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKC3 du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01372 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKC3 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 20 Janvier 2026
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
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