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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01372

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01372 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7G2 MINUTE N° : 26/1422 Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC VENANT AUX DROITS DE LA STE CARREFOUR BANQUE c/ [Q] [U] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b15d5195da062e04d2136
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj50147 n° 25/01372

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT SUCESSION VACANTE DU 15 Juin 2026 N° de rôle : N° RG 25/01372 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7IN Le Tribunal : Présidente : Mme Fabienne GACEL,Vice-Présidente Assesseurs : Mme Ariane SIMON,Vice-Présidente Assesseurs : Mme Hélène LAROCHE, Juge Greffier : Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44249bcdc6046d4760ec7b
  • ca other ca_versailles n° 25/01372

    CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/01372

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01372 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF6W AFFAIRE : CPAM DU FINISTERE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 202

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  • ca other ca_douai n° 25/01372

    CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/01372

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 4 juin 2026 Minute électronique N° RG 25/01372 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCVD Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 26 mai 2020, enregistrée sous le n° 19/00194 Monsieur [D] [M] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226369cdc6046d4739445e
  • ca other ca_colmar n° 25/01372

    CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/01372

    MINUTE N° 26/268 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Copie conforme à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbda2cdc6046d47e99e48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01372

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01372 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7IP MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [V] [I] épouse [D] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal PIBAULT, COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b444cdc6046d479c578e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01372

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 25/01372

    - N° RG 25/01372 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4JH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Octobre 2025 Minute n° 26/397 N° RG 25/01372 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4JH le CCC : dossier FE : Me Denis RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1808cdc6046d475b6fbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01372

    TJ 93008, 14 mai 2026, RG 25/01372

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01372 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MSA Jugement du 14 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01372 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1731d3cdc6046d4724e39c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/01372

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 25/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01372 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MVP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00850 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044467cdc6046d47922446
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01372

    TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/01372

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. 28-30 AMIRAL DE GRASSE c\ [J] [G] DECISION DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/55 N° RG 25/01372 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFKD DEMANDERESSE S.D.C. 28-30 AMIRAL DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69d575e3cdc6046d4772d53f
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01372

    TJ 76540, 31 mars 2026, RG 25/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 31 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01372 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAU6 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [D], [L] [R] [Adresse 1] Présent DE : Madame [K] [W] [Adresse 2] Présente A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f08fcdc6046d470639fd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj62160 n° 25/01372

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/01372

    Références : N° RG 25/01372 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LRH N° minute : 26/00015 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae34cdc6046d47b2bf4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01372

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01372

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me LACROUTS + 1 CCC Me HELOU-MICHEL + 1 CCC Me DE GOLBERY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE S.A. BNP PARIBAS (FONCIER) c/ S.D.C. LE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a9d1cdc6046d47ac7638
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01372

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01372 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNCT PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac193acdc6046d47d4305b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01372

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 25/01372

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01372 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIBK CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. D’ECO RENOV C/ S.C.I. SCI OCEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d1facdc6046d47bc49e8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 25/01372

    TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 25/01372

    N° RG 25/01372 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMCC Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Maître [T] [I] Me Stéphanie FURET copie exécutoire délivrée le : Maître Hervé JAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b787cdc6046d47906f38
  • ca other ca_amiens n° 25/01372

    CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/01372

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°22 D.A. : Numéro : 25/01140 du : 20 Février 2025 N° RG 25/01372 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKC3 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 21 Janvier 2025 dans l'affaire portant le n° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a9bfcdc6046d478a16c9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01372

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01372

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N°2026/28 Rôle N° RG 25/01372 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKKG [X] [S] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] S.C.I. LONGCHAMP S.A.S. SIGA Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa3d3cdc6046d4792e998
  • ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01372

    CA Riom, 13 janv. 2026, RG 25/01372

    COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 13 Janvier 2026 N° RG 25/01372 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMYY ChR/NB/NS ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6968c48ecdc6046d4760f2ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01372

    TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 25/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 25/01372 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCIZ JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 [E] [C] [W] [K] [J] C/ [H] [P] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6960332dcdc6046d47adf12c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1