CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 24/04341
Vérifier : CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 24/04341 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°21/2026
D.A. : Numéro : 24/03236 du : 24 Octobre 2024
N° RG 24/04341 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGY4
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de LILLE en date du 17 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG
APPELANT
M. [J] [W]
Représenté par Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉE
Caisse CPAM DE [Localité 1] [Localité 2]
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 24 Octobre 2024 par Monsieur [J] [W]
à l'encontre de la décision rendue le 17 Septembre 2024 par le Pole social du TJ de LILLE dans le litige l'opposant à Caisse CPAM DE [Localité 1] [Localité 2],
Attendu que [J] [W] a le 12 janvier 2026 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 24 Octobre 2024 ;
Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à [J] [W] de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;
Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.
Fait à AMIENS, le 20 Janvier 2026
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.