CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 24/03910
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°19
D.A. : Numéro : 24/02933 du : 20 Septembre 2024
N° RG 24/03910 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF6E
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 25 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 18/00906
APPELANTE
[Adresse 3] ([4])
Représentée par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS
INTIMÉE
[6]
Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX, avocat au barreau de BETHUNE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 20 septembre 2024 par le [Adresse 3] ([4]) à l'encontre de la décision rendue le 25 juillet 2024 par le pôle social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l'opposant à l'URSSAF [5],
Attendu qu'à l'audience du 20 janvier 2026, l'appelant devait conclure depuis la fin octobre 2025 ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/03910 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF6E du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/03910 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF6E du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 20 Janvier 2026
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
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