CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 24/03570
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°17
D.A. : Numéro : 24/02668 du : 01 Août 2024
N° RG 24/03570 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIS
Décision attaquée :
Jugement du pôle social du TJ de [Localité 4] en date du 28 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00308
APPELANTE
Mme [H] [L] [U]
Représentée par Me Pierre-jean GRIBOUVA, avocat au barreau de DOUAI
INTIMÉ
[2] [Localité 5] [Localité 4]
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 01 août 2024 par Madame [H] [L] [U] à l'encontre de la décision rendue le 28 juin 2024 par le pôle social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à la [3] [Localité 5] [Localité 4],
Attendu qu'à l'audience du 20 Janvier 2026, l'appelant devait conclure depuis le 30 septembre 2025 ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/03570 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIS du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/03570 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIS du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 20 Janvier 2026
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
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