CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 25/12207

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/12207

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIJU

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2026/M024

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [I] [T]

Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

M. [X] [J]

Intimé

SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS

[Adresse 4] [Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)

Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON, greffière,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 29 décembre 2025.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS