Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/12207

    CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 25/12207

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/12207 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIJU Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M024 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [I] [T] Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [X] [J] Intimé

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b814cdc6046d478b0eb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12207

    TJ 93008, 26 déc. 2025, RG 25/12207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12207 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LF2 MINUTE: 25/2479 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7dcacdc6046d47211709

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles