Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/12207
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 25/12207
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/12207 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIJU Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M024 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [I] [T] Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [X] [J] Intimé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12207
TJ 93008, 26 déc. 2025, RG 25/12207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12207 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LF2 MINUTE: 25/2479 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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