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CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 21/01848


Vérifier : CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 21/01848 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2026
Numéro
21/01848
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
6974c04bcdc6046d478c12a1

Texte de la décision

1,484 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 21/01848 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5HK

Ordonnance n° 2026/M21

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [L] [T] décédé

Représentant : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Olivier BEAUGRAND de la SELEURL OLB CONSEILS, avocat au barreau de PARIS

Appelant

à

Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse 5]

Représentant : Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la mise en cause des héritiers de [L] [T];

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le 23 janvier 2026

copie adressée aux parties le 23 janvier 2026

Le greffier

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