Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01848
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 21/01848
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/01848 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5HK Ordonnance n° 2026/M21 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01848
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 21/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 21/01848 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCBS N° Minute : 25/01092 AFFAIRE S.A. [6] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 3] [Ad
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ca other ca_aix_provence n° 21/01848
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 21/01848
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/01848 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5HK Ordonnance n° 2025/M148 M. [G] [E] décédé Représentant : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Olivier BE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01848
TJ 83137, 12 mai 2025, RG 21/01848
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01848 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K7LB 4ème Chambre En date du 12 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01848
CA Caen, 16 avr. 2024, RG 21/01848
AFFAIRE : N° RG 21/01848 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GY6Z ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 30 Mars 2021 RG n° 20/00402 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [N] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01848
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01848
N° RG 21/01848 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYKV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01848
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 21/01848
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 SEPTEMBRE 2023 à Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER LD ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01848 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMUD DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01848
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 21/01848
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Septembre 2023 N° RG 21/01848 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZVG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 04 Juin 2021, RG 1121000167 Appelant M. [E] [B] né le 06 Mars 1962 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01848
CA Besançon, 20 juin 2023, RG 21/01848
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/01848 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN3Q S/appel d'une décision du TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01848
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 21/01848
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01848 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOTJ CPAM DE LA LOIRE C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 11 Février 2021 RG : 18/04313 AU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01848
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/01848
ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 720/23 N° RG 21/01848 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LB MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00290 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01848
CA Colmar, 2 mars 2023, RG 21/01848
MINUTE N° 104/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH Le 2 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 Mars 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01848
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 21/01848
Arrêt n° du 14/12/2022 N° RG 21/01848 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 20/0003
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01848
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 21/01848
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°577 N° RG 21/01848 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RO76 Société OSMOZ C/ Me [B] [E] S.E.L.A.R.L. AJIRE S.A.R.L. GAETAN DELAHAYE MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01848
CA Nancy, 16 juin 2022, RG 21/01848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01848 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ7O Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01848
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/01848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUIN 2022 N° RG 21/01848 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMNU AFFAIRE : [N] [L] C/ [G] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 Février 2021 par le Trib
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