TJ 42218, 19 janv. 2026, RG 25/05037

N° de Minute :

N° RG 25/05037 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4J6

COUR D’APPEL DE [Localité 6]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
2ème Chambre Civile : Affaires familiales
[5]

JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 JANVIER 2026

Rendu au nom du peuple français par :
Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Marlène CHARTON, greffier lors des débats et de Anne PERRIN, greffier lors du prononcé,
statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort.

Les avocats ont déposé leurs dossiers le 11 décembre 2025 . Les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026.

DEMANDEUR

Monsieur [X] [K]
né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 7] (42)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Fatiha LARABI-HADI de la SELASU INTUITU AVOCAE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

DÉFENDERESSE

Madame [C] [S] [J] [P] épouse [K]
née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 7] (42)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 4]

représentée par Maître Armelle GOUTALAND de la SELARL AVOCAES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile,

CONSTATE qu'aucune demande de prestation compensatoire n'a été formulée ;

DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes ;

LAISSE à chaque partie la charge de ses dépens ;

DIT qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de signifier le jugement par acte de commissaire de justice à l'autre partie ;

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la juge aux Affaires Familiales et la greffière présente lors du prononcé.

La GREFFIERE La JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES