Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05037
CA Bordeaux, 8 juin 2026, RG 25/05037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2026 N° RG 25/05037 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON7K S.A.S.U. HUMAN IMMOBILIER c/ [U] [O] [R] [M] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05037
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 04 juin 2026 à Me NAUDIN Le ....................
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ca other ca_paris n° 25/05037
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/05037
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05037 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAHQ Décision déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05037
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/05037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [T] Monsieur [I] [T] Monsieur [S] [T] Me Juliette BAYLE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05037 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA63R N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/05037
TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 25/05037
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D6N Minute : 26/00159 EM S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, venant
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/05037
TJ 42218, 19 janv. 2026, RG 25/05037
N° de Minute : N° RG 25/05037 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4J6 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa
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ca other ca_douai n° 25/05037
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 25/05037
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 06/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/05037 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNW5 Jugement rendu le 27 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEUR À
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05037
TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/05037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Décembre 2025 Dos
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj67482 n° 25/05037
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/05037
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/5037 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUDG N° minute PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d’expulsion À l'
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ca other ca_paris n° 25/05037
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/05037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05037
TJ 45234, 13 sept. 2025, RG 25/05037
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/05037 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJKA Minute N°25/01184 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 13 Septembre 2025
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05037
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/05037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2025/59 N° RG : N° 25/05037 [B] [P] Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la détention au tr
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05037
TJ 93008, 7 juin 2025, RG 25/05037
AFFAIRE : N° RG 25/05037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IZ4 COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/05037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IZ4 MINUTE N° RG 25/05037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IZ4 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien
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